Mentions légales
Le présent site et le service SaaS associé sont édités par Fyreworks, société immatriculée selon le droit français, dont le siège social est situé à 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu, France.
La société peut être contactée à l’adresse électronique suivante : a.beroud@fyreworks.fr.
Le directeur de la publication est Benoît BRIX.
L’hébergement du service est assuré par des infrastructures cloud situées principalement au sein de l’Union européenne. L’éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du service.
L’ensemble du site, de la plateforme et des contenus associés est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS proposé par Fyreworks. En accédant à la plateforme ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
Le service permet aux utilisateurs d’accéder à une plateforme logicielle accessible à distance via Internet. L’accès est fourni sous la forme d’un service hébergé et non sous la forme d’une licence logicielle transférable. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et révocable.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de sécurité informatique. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du service pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.
L’utilisateur est seul responsable des contenus, données et informations qu’il téléverse, transmet ou exploite via la plateforme. L’éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu généré ou stocké par les utilisateurs.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du service, d’en améliorer les performances ou d’y apporter des mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement.
L’accès au service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique.
Conditions Générales de Vente (CGV SaaS)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du service SaaS proposé par Fyreworks. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet
Le service est fourni sous forme d’abonnement donnant accès à la plateforme pendant la durée choisie par le client. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription ou convenus contractuellement.
Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une période initiale déterminée (mensuelle ou annuelle).
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période équivalente, sauf résiliation par le client au moins 30 jours avant l’échéance.
La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Modalités de résiliation
Résiliation par le client : Le client peut résilier à tout moment via l’interface ou par courrier électronique.
Résiliation par Fyreworks : En cas de violation des CGU/CGV ou défaut de paiement, Fyreworks peut suspendre ou résilier le contrat avec préavis de 15 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours si la résiliation est initiée par le client ou pour non-paiement.
Paiement
Tous les paiements sont effectués en euros (€).
Les factures sont payables à réception sauf accord spécifique écrit.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Fyreworks.
Tout paiement partiel, en retard ou incomplet est considéré comme non effectué. Fyreworks se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’au paiement intégral.
Les retards de paiement entraînent automatiquement des pénalités égales à 10 % du montant dû par mois de retard, sans préjudice de tout autre recours.
Modification et changement d’abonnement
Upgrade : Le client peut demander un passage à un abonnement supérieur à tout moment, avec ajustement immédiat du prix prorata temporis.
Downgrade : Le passage à un abonnement inférieur est possible à l’échéance de la période en cours, sans remboursement du montant déjà payé.
Les changements d’abonnement doivent être effectués via l’interface ou en contactant le support client.
Taxes et frais
Les tarifs indiqués sont hors taxes, sauf mention contraire.
Le client est responsable du paiement de toute taxe applicable dans son pays, notamment TVA ou taxe sur les services numériques.
Suspension et interdiction d’accès
Fyreworks se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas de non-paiement.
Toute violation des CGU/CGV ou tentative d’accès non autorisé peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du contrat.
Responsabilité limitée
La responsabilité de Fyreworks pour tout dommage direct est limitée au montant total payé par le client au cours du mois précédant l’événement.
Fyreworks n’est pas responsable des pertes indirectes, telles que perte de profit, interruption d’activité ou perte de données.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vienne, France, sauf disposition légale impérative contraire.
Service Level Agreement (SLA)
Disponibilité : L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du service et son fonctionnement continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.
Maintenance planifiée : Une période maximale de 24 heures d’indisponibilité planifiée peut être réalisée au cours d’une année civile, maintenance exclue du calcul.
Sauvegardes et résilience : Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont effectuées, et une réplication distante en temps quasi réel est mise en œuvre. Le client reste responsable de ses données critiques et doit conserver ses propres copies.
Support : Le support technique est assuré exclusivement par email à l’adresse de contact du service, avec un traitement des demandes selon la priorité et la disponibilité des équipes.
Accord de traitement des données (DPA – RGPD)
Rôle du sous-traitant : Fyreworks traite les données personnelles pour le compte de ses clients conformément au RGPD.
Finalité : Les données sont utilisées uniquement pour la fourniture du service, la maintenance et l’amélioration des performances techniques.
Sécurité : L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et limite l’accès aux personnes autorisées.
Durée et restitution : À la fin de la relation contractuelle, les données sont supprimées ou restituées au client selon le contrat.
Politique de sécurité
L’infrastructure repose sur des environnements cloud sécurisés avec protection réseau, chiffrement des communications et contrôle strict des accès. Les journaux d’activité sont analysés pour détecter les anomalies et intrusions. Des mises à jour régulières maintiennent le niveau de sécurité conforme aux bonnes pratiques du secteur.
Politique relative aux cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés automatiquement. D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesure d’audience ou amélioration des performances. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour limiter ou refuser les cookies.
Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas :
utiliser les Services de manière illégale ;
transmettre de contenu illicite ;
tenter d’accéder aux systèmes informatiques de Fyreworks ;
perturber les Services.
Fyreworks se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation. Fyreworks ne pourra être tenue responsable des conséquences des violations commises par le Client.
Solutions PTI / DATI
Les solutions PTI/DATI permettent la transmission d’alertes en cas de situation de détresse.
Fyreworks :
ne fournit pas la connectivité réseau ;
ne garantit pas la couverture GSM ;
n’est pas responsable des défaillances des opérateurs télécom.
La responsabilité de la sécurité des travailleurs reste celle de l’employeur conformément au Code du travail.
Limitation de responsabilité et dommages indirects
Fyreworks ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes : perte de profit, perte de données, interruption d’activité, manque à gagner ou préjudice commercial.
La responsabilité totale est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours du mois précédent le litige.
Cas de Force majeure
Fyreworks n’est pas responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, panne réseau globale, cyberattaque majeure, décision gouvernementale, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Fyreworks.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Export et réversibilité des données
Exportation en cours de contrat Le Client peut, à tout moment et en toute autonomie, exporter ses données d’utilisation via les outils d’extraction intégrés au service SaaS Fyreguard. Cette fonctionnalité est incluse dans l’abonnement sans frais supplémentaires.
Portabilité des Données Personnelles (RGPD) Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Fyreworks s’engage, en cas de résiliation, à permettre la récupération des données à caractère personnel du Client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette restitution est effectuée sans frais dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la fin effective du contrat.
Réversibilité des Données Professionnelles et Techniques Pour les données autres que personnelles (historiques d’alertes, configurations spécifiques, logs techniques, rapports d’activité), le Client dispose également d’un délai de trente (30) jours suivant la fin du contrat pour en demander l’extraction.
Frais : Cette prestation de réversibilité, nécessitant une intervention technique spécifique de la part des équipes de Fyreworks, pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire ou sur devis, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande.
Suppression des données À l’expiration du délai de trente (30) jours suivant la résiliation, et faute de demande de restitution formulée par écrit par le Client, Fyreworks procédera à la suppression irréversible de l’ensemble des données stockées sur ses serveurs, sauf obligation légale de conservation (notamment à des fins comptables ou judiciaires). Fyreworks décline toute responsabilité quant aux conséquences de cette suppression définitive après le délai imparti.
Politique de divulgation de sécurité
Les utilisateurs et tiers peuvent signaler toute vulnérabilité ou faille de sécurité découverte dans le service à Fyreworks via l’adresse sécurité : a.beroud@fyreworks.fr.
Fyreworks s’engage à :
Accuser réception rapidement ;
Évaluer et corriger la vulnérabilité ;
Informer le déclarant de la résolution.
Aucun litige ou sanction ne sera engagé contre un utilisateur qui rapporte de bonne foi une vulnérabilité conformément à cette politique.
Continuité d’activité
Fyreworks maintient un plan de continuité d’activité comprenant :
sauvegardes journalières et réplicas distants ;
procédures documentées de reprise après sinistre ;
tests réguliers de restauration et de disponibilité ;
notification rapide aux clients en cas d’incident critique.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vienne, France, sauf dispositions impératives contraires.